Conditions générales de vente

La société Gourc, exerçant une activité de vente de produits, propose un service à distance des produits susmentionnés par Internet. Les conditions générales de vente décrites ci-dessous ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles, à l’exclusion de toutes autres conditions.

La société Poissonnerie Gourc, au capital de 55.000 €, Immatriculée au RCS d’ AGEN sous le numéro 532 994 449 et dont le siège social est situé Route de Lagravade 47110 Sainte Livrade sur Lot. Et les Clients, au sens de l’article L.121-16 du Code de la consommation, désirant utiliser le service mis en place par la société Gourc sur Internet afin d’y effectuer des achats en ligne. Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et s’appliquent à toute vente postérieure à leur publication sur le site. La Poissonnerie Gourc peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite ou achat sur le site www.poissonneriegourc.fr.

Le Client dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les Conditions Générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relève de sa responsabilité. Les Clients et la Poissonnerie Gourc y adhèrent sans réserve. Les Clients déclarent avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits, et notamment en acceptant expressément ces conditions générales de vente par un clic d’acceptation prévu à cet effet lors de chaque commande. En choisissant d’acheter les produits , le Client accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés. La réglementation applicable à la vente proposée est celle de la vente à distance en vigueur en France à ce jour, dont La Poissonnerie Gourc rappelle ci-après au Client les termes principaux. Enfin, les services proposés par La Poissonnerie Gourc sont réservés au personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droits français. Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être placé sous tutelle ou curatelle ou encore sous sauvegarde de justice.

1- La commande

Le client peut, à tout moment, demander des renseignements complémentaires avant de passer commande, par email à contact@poissonneriegourc.fr ou au 05.53.36.37.94

1.1 – Enregistrement de la commande

Le Client, après avoir choisi le ou les produits qu’il souhaite commander sur le site est tenu de s’identifier au moyen du formulaire électronique prévu à cet effet. Le Client s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer à un tiers : il est seul responsable de l’utilisation du service avec ce compte. Le Client peut à tout moment de désinscrire du site. La Poissonnerie Gourc se réserve le droit de fermer le compte du Client sans être tenue de lui verser une quelconque indemnité, s’il ne respecte pas les Conditions Générales.

Un numéro de commande est attribué au Client. La seule remise de ce numéro ne vaut pas acceptation de la commande, qui n’est effectivement confirmée qu’après paiement effectif de celle-ci, et sous réserve de la disponibilité du produit dont le Client est informé conformément à l’article 1.2 des présentes conditions générales de vente.

1.2- confirmation de la commande

La commande passée auprès de La Poissonnerie Gourc ne devient définitive qu’à compter du règlement effectif de la commande par le Client intervenant par tout moyen de paiement prévu par les présentes conditions générales de vente. A défaut, la commande est considérée comme nulle, La Poissonnerie Gourc adresse alors un e-mail à cet effet au Client. A réception du règlement effectif de la commande, La Poissonnerie Gourc adresse un e-mail au Client afin de confirmer définitivement la commande. La Poissonnerie Gourc se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Dans ce cas, le Client sera remboursé des sommes versées pour la commande, dans les 30 jours suivants la notification de cette information.

1.3- Retrait de la commande

Le Client peut retirer la commande dans le lieu, à la date et aux horaires indiqués dans la confirmation de commande envoyée par mail. L’identification du Client sur le lieu de retrait sera faite avec le numéro de commande.

2- Le Prix

Les pris indiqués sur le site www.poissonnerigourc.fr ne sont applicables que pour les ventes conclues à distance à partir de ce site. Les prix des produits de la Poissonnerie Gourc sont indiqués en euros toutes taxes comprises. La Poissonnerie Gour se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Toute vartiation de la TVA sera répercutée automatiquement sur le prix des produits.

3- Produits

3.1- En cas d’indisponibilité de produits lors du retrait des produits, le Client sera remboursé des sommes versées pour ces produits, dans les 30 jours suivants la notification de cette information.

3.2- Les fournisseurs de La Poissonnerie Gourc se réservent le droit de modifier un produit. En conséquence, La Poissonnerie Gourc peut être amenée à livrer ses Clients un article de même prix, de qualité équivalente.

4- Paiement et facturation

4.1- Le règlement des commandes effectué à distance auprès de la Poissonnerie Gourc peut intervenir par carte bancaire (paiement sécurisé) .
Le paiement par carte bancaire via Internet : La transaction est sécurisée. Le cryptage SSL est assuré par la Banque CREDIT AGRICOLE D’AQUITAINE. Un refus d’autorisation par le centre bancaire emporte l’annulation de plein droit et sans indemnité de la commande. Si un incident survient lors de l’enregistrement de la commande, celle-ci est nulle et non avenue et le Client doit réitérer la procédure de passation de commande. Toutes les données saisies sont immédiatement cryptées. Les informations ainsi transmises ne sont connues que des ordinateurs de la Banque CREDIT AGRICOLE D’AQUITAINE autorisée à se mettre en relation avec la banque du Client ayant effectué la commande. Le compte du Client est débité du montant des produits commandés dès vérification de la disponibilité des produits commandés et donc dès la confirmation ferme et définitive de la commande effectuée par le Client.

4.2- Facturation

La facture correspondant à la commande est jointe au colis.

5- Mise à disposition des produits

La Poissonnerie Gourc confirme par e-mail l’enregistrement la date, le lieu et l’heure de retrait de la commande. Au-delà de l’heure de retrait, toute commande est conservée jusqu’à la fermeture du lieu de retrait par La Poissonnerie Gourc. Les produits périssables de la commande ne seront conservés au-delà de ce délai et le Client ne pourra demander le remboursement par la Poissonnerie Gourc.

6- Responsabilité

6.1- Les informations, les photographies et les illustrations ne sont pas contractuelles. En conséquence, la responsabilité de la Société Poissonnerie Gourc ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une des photographies, textes, graphismes, informations ou caractéristiques mises en ligne.

La Poissonnerie Gourc n’est tenue responsable d’aucun manquement à ses obligations au titre des présentes conditions générales de vente ayant pour cause des faits échappant au contrôle et/ou résultant d’un ces de force majeure reconnu comme tel par les Cours et Tribunaux français, tels que, sans y être limitées, une catastrophe naturelle, incendie, grève interne ou externe défaillances ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes. La Poissonnerie Gourc ne peut être tenue pour responsable des problèmes techniques liés à l’utilisation de l’Internet.

6.2- La Poissonnerie Gourc s’efforce de rendre le site disponible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Le Client reconnaît cependant qu’en l’état actuel de la technique et en l’absence de garantie des opérateurs de télécommunications, la disponibilité permanente ne peut être garantie.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le notre. La Poissonnerie Gourc dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

7- Conformité des produits

Le Client devra formuler auprès de La Poissonnerie Gourc le jour même de l’enlèvement ou au plus tard le premier jour ouvré suivant l’enlèvement, toute réclamation d’erreur de retrait et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera La Poissonnerie Gourc de toute responsabilité vis à vis du Client.

8- Utilisation des données nominatives collectées

Les données communiquées par les Clients et les visiteurs du site font l’objet d’un traitement informatique par La Poissonnerie Gourc et ce en application de la loi n°78-17 du 6 janvier1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Elles sont utilisées pour le traitement des demandes ou des commandes. Elles sont destinées à la Poissonnerie Gourc et à ses prestataires pour l’exécution des contrats. La Poissonnerie Gourc s’autorise à adresser toutes informations relatives à ses produites et services et à transmettre ses offres commerciales par le biais de la messagerie électronique. A tout moment le Client peut demander à ne plus recevoir de propositions par courrier électronique en envoyant un e-mail à l’adresse suivante contact@poissonneriegourc.fr. Avec l’accord exprès du Client, la Poissonnerie Gourc peut transmettre les informations collectées sur son site internet à ses partenaires commerciaux qui pourront alors adresser des propositions commerciales par courrier électronique. La Poissonnerie Gourc s’assure du respect par ses partenaires du droit d’opposition à l’envoi de tout nouveau message. Le Client peut s’opposer à ce que ses nom et adresse soient cédés à des tiers.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’un droit d’accès, de retrait et de rectification des données le concernant. Il suffit d’adresser un mail à l’adresse suivante contact@poissonneriegourc.fr en indiquant les nom, prénom adresse et e-mail de l’utilisateur.

9- Réserve de propriété

Il est convenu que les produits livrés et facturés au Client restent la propriété de La Poissonnerie Gourc jusqu’à complet paiement de leur prix en principal et intérêts. La simple remise d’un titre de paiement ne constitue pas un paiement. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration liés au transport des produits achetés.

Il est interdit à toute personne qui se connecte sur le site www.poissonneriegourc.fr de copier ou télécharger tout ou partie du contenu du site, sauf autorisation préalable auprès de la Direction.

10- Litiges

Ces conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige entre les parties sera porté devant les tribunaux français compétents.